Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 189 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “AI 글쓰기 프로그램 vsa822.top 디비 홈페이지 제작 예약 매크로 프로그램 자동 홍보 프로그램 bb"
« IMT »
-
partenaire
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.
Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…
-
professionnel
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le tableau récapitule l’ensemble des rescrits fiscaux de portée générale publiés au BOFiP‑Impôts depuis le 1 janvier 2023.
Il couvre de nombreux domaines : bénéfices non commerciaux, TVA (régimes, territorialité, taux applicables à diverses opérations – immobilier, ventes à distance, prestations de services, produits spécifiques), enregistrement (mutations de biens meubles et immeubles, exonérations et prorogations), impositions sur les énergies, alcools et tabacs (tarifs d’accise, modalités d’application), taxes sur le chiffre d’affaires, impôt sur les sociétés, impôt sur le reve…
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
« Je gère mon PAS – Avance sur les réductions ou crédits d'impôt »
-
particulier
« UCBL »
-
partenaire
« Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro »
Les entreprises peuvent transmettre leurs factures aux clients publics sous forme électronique, remplaçant ainsi les factures papier.
La plateforme Chorus Pro assure l’envoi dématérialisé des factures aux administrations. Un tutoriel vidéo pas‑à‑pas, accessible via le lien fourni, guide la création d’un compte utilisateur sur le service.
-
professionnel
« Plan de Résilience »
Le Plan de Résilience propose une aide dédiée aux travaux publics, accessible via un formulaire de demande en ligne.
Il prévoit également la mise en place anticipée d’un remboursement partiel de la TICPE, avec des informations complémentaires disponibles.
Enfin, une aide spécifique pour le gaz et l’électricité est proposée, avec un formulaire de demande dédié.